CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vente directe – Réservation en ligne
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
GAEC La Fermette de l’Aurion
Route du Soler
66300 Ponteilla
Téléphone : 06 24 24 57 19
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Produits proposés
Le Vendeur propose à la vente des poulets fermiers élevés en plein air, issus de son exploitation agricole.
Les produits sont vendus prêts à cuire, après abattage dans un établissement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.
Les poids indiqués sont estimés, les produits étant vendus au kilo.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) par kilogramme, toutes taxes comprises (TTC).
À titre indicatif :
- Poulet fermier prêt à cuire : 12 € / kg
Le prix final est calculé en fonction du poids réel du poulet après abattage.
4. Réservation en ligne
Les commandes se font exclusivement par réservation via le site internet du Vendeur.
La réservation permet de garantir la disponibilité du produit, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de limiter le nombre de réservations par client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
- soit au retrait de la commande,
- soit en ligne, selon les modalités proposées sur le site (si activées).
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le site internet.
6. Retrait des commandes
Les produits sont à retirer :
- à la ferme,
- ou au lieu et à la date indiqués lors de la réservation.
Aucune livraison n’est effectuée, sauf mention contraire exceptionnelle.
⚠️ Toute commande non retirée à la date convenue pourra être annulée sans remboursement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires périssables.
Toute réservation est donc ferme et définitive.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise conservation du produit après retrait,
- d’une utilisation non conforme aux règles d’hygiène alimentaire.
Les produits doivent être conservés au froid et consommés rapidement.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.